Politique de confidentialité

Introduction

Bruxelles Laïque asbl – propriétaire et responsable du site internet le-varietes.be, y compris les pages et sous-domaines – attache beaucoup d’importance au respect de votre vie privée. Si Bruxelles Laïque collecte des données personnelles à votre sujet (via le site Internet, un autre média ou lors de ses activités, services et formations), leur traitement se fera toujours conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 30 juillet 2018 ainsi qu’au Règlement Général sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (consultables via www.privacycommission.be).

Cette collecte de données ainsi que leur traitement se fera toujours en transparence totale avec nos usagers, de manière pertinente et strictement limité à l’objectif poursuivi, lui-même déterminé, pertinent et légal.

Par cette déclaration de confidentialité, Bruxelles Laïque vous informe quant à la façon dont sont gérées les données personnelles que vous nous communiquez. Cette déclaration de confidentialité expose entre autres qui est responsable du traitement des données personnelles, de quelle façon les données personnelles sont traitées, ce que Bruxelles Laïque fait avec les données et la façon dont vous pouvez exercer un contrôle sur celles-ci.

Si vous souhaitez des informations ou explications complémentaires sur cette Déclaration de confidentialité ou sur notre politique de confidentialité en général, nous vous prions de contacter directement le responsable du traitement des données personnelles de Bruxelles Laïque (DPO), Alexis Martinet (juriste), à l’adresse : privacy@laicite.be

Dénomination : Bruxelles Laïque asbl
Siège social : 18-20 avenue de Stalingrad
Numéro d’entreprise : 0419.597.551

Nous sommes en conséquence votre interlocuteur ainsi que celui des autorités de contrôle (Commission de la protection de la vie privée) pour toute question relative à l’utilisation de vos données par Bruxelles Laïque.

Collecte et traitement des données

On entend par traitement de données, toute opération sur vos données à caractère personnel. La notion de traitement couvre entre autres tous les aspects liés à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que l’archivage, l’effacement ou la destruction.
Toutes les données personnelles qui sont collectées sont uniquement utilisées conformément aux principes et modalités stipulés dans la présente Déclaration de confidentialité. Afin de pouvoir obtenir des renseignements ou participer à certains services ou certaines activités proposés par Bruxelles Laïque asbl, vous devez, le cas échéant, nous fournir certaines données personnelles, comme, par exemple, vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, raison sociale, adresse.

Les données personnelles sont collectées sur la base de formulaires électroniques à remplir, courriels, contact téléphonique ou par voie orale, en nos locaux. Elles sont traitées sur notre serveur interne et, si les besoins du service le requièrent, sont transmises au personnel de Bruxelles Laïque responsable de l’activité, du service ou de la formation nécessitant leur traitement ainsi que tout autre partenaire pertinent, selon les modalités exprimées ci-dessous.

Les données collectées par Bruxelles Laïque sont communiquées volontairement par vos soins. Vous n’êtes aucunement tenu de fournir ces données. Le personnel de Bruxelles Laïque en charge du traitement de vos données est lui-même tenu à une stricte confidentialité, tant en vertu de la législation en matière de protection des données qu’en vertu des règlement interne, de la déontologie et du secret professionnel.

La communication de certaines données personnelles peut toutefois s’avérer indispensable au fonctionnement de certains services, formation ou activité dont la participation est toujours libre. Dans ce cas, nous vous demanderons votre accord formel. L’éventuelle communication d’autres données personnelles est facultative et indépendante de l’utilisation de nos services.

Objectifs du traitement

Introduction :

Activités culturelles et services sociaux

Dans le cadre de la gestion et de l’exploitation d’une association sans but lucratif multidisciplinaire au sens large, ainsi que de l’organisation et de la mise en œuvre de services culturels, sociopolitiques, sociaux, éducatifs et d’accompagnement, Bruxelles Laïque asbl traite des données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation de ses missions culturelles, sociales, citoyennes et associatives.

Ces traitements peuvent notamment concerner l’organisation, la programmation, la promotion et le suivi d’activités culturelles, artistiques et éducatives telles que des spectacles, concerts, projections, expositions, débats, formations, actions de médiation culturelle et événements publics, incluant la gestion des inscriptions, de la promotion, de la communication, de la billetterie, de l’accueil du public, de la communication avec les participants, artistes, intervenants, partenaires culturels et institutionnels, ainsi que la gestion administrative, comptable et logistique liée à ces activités.

Dans le cadre de ses missions sociales, Bruxelles Laïque asbl propose également divers services d’accompagnement et d’aide aux personnes, impliquant le traitement de données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à leur fonctionnement, tels que notamment un service de médiation de dettes, un service social général, un service d’aide à la recherche d’emploi, un service juridique de première ligne, des cours d’alphabétisation, des cours de français langue étrangère (FLE), ainsi qu’un service de médiation interculturelle. Ces traitements peuvent comprendre la gestion des demandes, des dossiers individuels, des suivis administratifs et sociaux, des rendez-vous, des échanges avec les bénéficiaires, ainsi que, le cas échéant, des communications nécessaires avec des administrations, créanciers, institutions partenaires ou autorités compétentes, dans le respect des bases légales applicables, du secret professionnel et des obligations de confidentialité propres à chaque service.

De manière générale, les données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans la mesure nécessaire aux finalités précitées, conformément aux principes de licéité, de loyauté, de transparence, de proportionnalité, de minimisation, d’exactitude et de limitation de la conservation, tels que prévus par le Règlement général sur la protection des données, et en tenant compte des spécificités et exigences renforcées applicables aux services sociaux et d’accompagnement des publics.

1. Traitement général des données

Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par Bruxelles Laïque à l’une ou à plusieurs des fins suivantes :

L’inscription et la participation à des services, activités culturelles, sociales ou formations proposés, comme : la réception de lettres d’information électroniques, l’inscription et la facturation concernant des conférences, concerts, débats, expositions artistiques, documentaires, formations et d’autres activités proposées, sans limitation de nature ; l’établissement de listes de présence pour les participants à des formations et d’autres activités susmentionnées ; les renseignements nécessaires à la gestion de votre dossier dans le cadre de nos services ; permettre à Bruxelles Laïque et/ou à ses partenaires associatifs de vous contacter concernant les services proposés ou concernant des services ultérieurs ou complémentaires ; traiter vos questions et y répondre ; analyser et améliorer le contenu et la qualité des services proposés ; pouvoir vous envoyer des messages personnels concernant les activités ou services proposés par Bruxelles Laïque et/ou ses partenaires associatifs. (Bruxelles Laïque vous envoie uniquement des messages personnels si vous en avez donné l’autorisation en fournissant vos données personnelles à cette fin ou si vous remplissez certaines conditions conformément aux directives de la loi sur la vie privée, comme entre autres la participation à une activité ou un service similaire dans un passé proche. Via la possibilité d’opt-out dans chaque e-mail, vous pouvez indiquer que vous ne voulez plus recevoir de messages personnels à l’adresse e-mail concernée. Vous pouvez également retirer votre autorisation à tout moment en adressant votre requête par e-mail à bruxelles.laique@laicite.be ou par courrier à Bruxelles Laïque asbl, 18-20 avenue de Stalingrad, 1000 Bruxelles) ; l’objectifs de recherche et statistiques, via l’établissement de profils collectifs. (de nouvelles données personnelles peuvent aussi être jointes à des données traitées antérieurement – comme par exemple des renseignements sur des formations, services ou activités suivis antérieurement – en vue d’adapter au mieux nos prestations de services). le Site peut également impliquer, selon les fonctionnalités utilisées : les données relatives aux préférences de communication (inscription/désinscription, opt-out), des données liées aux interactions avec les contenus (ex. pages consultées, événements consultés), les identifiants techniques (cookies, identifiants de session), selon vos choix et paramètres.

Selon le cas d’usage, les traitements reposent donc sur :

Consentement (art. 6, §1, a RGPD) : newsletters, cookies/traceurs non strictement nécessaires, communications électroniques lorsque la loi l’exige.
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, §1, b RGPD) : inscriptions à des activités/événements, gestion de votre dossier dans le cadre d’un service demandé.
Obligation légale (art. 6, §1, c RGPD) : obligations comptables, obligations liées aux subsides, obligations imposées par une autorité.
Intérêt légitime (art. 6, §1, f RGPD) : sécurité du Site, prévention des abus, amélioration des services, statistiques internes (dans le respect des exigences applicables), gestion de la relation avec les partenaires et usagers, sous réserve de la mise en balance des intérêts.

2. Cas spécifiques de traitement des données

Lorsqu’un pouvoir subsidiant exige l’envoi de certaines données à caractère personnel, il doit envoyer une requête d’autorisation à la Commission de la Vie privée. La demande doit expliquer la base légale de l’envoi, l’exploitation des données et la manière de collecter ces données.
Pour l’envoi des données dans le cadre du service de la recherche active d’emploi (RAE) : Actiris a mis en place une plateforme sécurisée sur laquelle déposer les informations.
Pour l’envoi de données à la FWB : les données sont envoyées par courriel sécurisé via un logiciel de cryptage des données.
Les données personnelles encodées par les animatrices en alphabétisation : les données sont traitées en interne via un fichier Excel protégé par mot de passe
Les données personnelles transmises par le service Médiations de dettes, service social et service juridique : dans le cadre du fonctionnement de ces services, il est indispensable que le médiateur de dette l’assistant social ou le juriste puisse transmettre certaines données aux créancier, partie adverse ou administration (par exemple). Un document qui autorise l’utilisation de ces données ainsi qu’un document qui stipule que la personne autorise le médiateur, assistant ou juriste à faire, en son nom, les démarches administratives évaluées sont soumis aux personnes qui restent libre de refuser. Dans ce cas, le service ne pourra traiter leur demande.
Concernant les services liés à la recherche d’emploi Les données personnelles des demandeurs d’emploi sont reprises dans un fichier interne et sécurisé, accessible par les conseillers via un mot de passe personnel. Lorsque les utilisateurs du service envoient leur curriculum vitae, ils le font eux-mêmes, depuis leur adresse e-mail personnelle, dans le cadre de nos services d’aide à la recherche d’emploi. Dans le cas particulier et indispensable au fonctionnement du service où un conseiller de Bruxelles Laïque doit envoyer lui-même un tel document (depuis son adresse professionnelle),
pour un chercheur d’emploi, ce dernier doit signer un document marquant son consentement éclairé à l’envoi de ses données.
Concernant le service de médiation interculturelle : les données des participants sont collectées et traitées par l’hôpital Brugmann selon sa propre
charte de confidentialité conforme aux prescrits légaux (http://www.chu-brugmann.be/fr/legal.asp). Veuillez prendre contact avec cette structure pour plus
d’information.

Transmission à des tiers

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers sans votre autorisation, ce à l’exception de tiers dont Bruxelles Laïque dépend pour l’utilisation de services auxquels vous participez librement. Ces tiers sont cités ci-dessus. Ils reçoivent uniquement les données personnelles dont ils ont besoin pour l’exécution des missions qui leur ont été assignées. Ils ne sont pas autorisés à utiliser vos données à d’autres fins sans votre consentement préalable, ni à les publier.

Conformément à la législation et à la réglementation applicables, nous pouvons également être contraints de transmettre des données personnelles à la police, à la justice et à d’autres instances désignées par la loi ou à ces mêmes instances si nous le jugeons nécessaire pour la protection de nos droits, toutes réserves gardées concernant les matières faisant l’objet du droit du secret professionnel. En aucun cas, vos données personnelles ne seront louées ou vendues à des tiers.

Les données peuvent donc être communiquées, selon nécessité, à :

Prestataires informatiques (hébergement, maintenance, sécurité)
Prestataires de services de communication (outils d’envoi et gestion d’e-mails)
Prestataires liés aux inscriptions/événements (ex. gestion de listes, billetterie si applicable)
Autorités publiques lorsque la loi l’impose ou pour la protection des droits (comme mentionné dans la Déclaration)
Tout autre prestataire requis par l’utilisation de nos services sociaux, culturels, juridiques et de médiation, sur base purement volontaire et consentie

Accès à vos données personnelles et correction de celles-ci

Vous avez en permanence la possibilité de vérifier – gratuitement – l’état de vos données personnelles collectées et traitées par Bruxelles Laïque, en nous envoyant un e-mail à ce sujet via privacy@laicite.be ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Bruxelles Laïque asbl, 18-20 avenue de Stalingrad, 1000 Bruxelles. Une fois que Bruxelles Laïque a pu contrôler et s’assurer de votre identité, il vous communiquera cet état.

Vous pouvez notamment nous demander :

si nous traitons ou non vos données à caractère personnel ;
dans quels buts nous les traitons ;
quelles catégories de données sont traitées ;
à quelles catégories de destinataires elles sont communiquées ;
l’origine des données traitées ;
quelle est la logique derrière le traitement automatisé de certaines de vos données à
caractère personnel.

En cas d’erreur, d’inexactitude ou de lacunes concernant vos données personnelles, vous pouvez à tout moment nous demander de corriger ou de modifier ces renseignements.

En cas de litige, vous pouvez contacter :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
(Informations et formulaire de plainte disponibles sur le site de l’APD)

Suppression ou modification de vos données personnelles

Si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées de nos fichiers de données, il suffit de nous contacter par e-mail (bruxelles.laique@laicite.be) ou par courrier (Bruxelles Laïque asbl, 18-20 avenue de Stalingrad, 1000 Bruxelles). Nous nous engageons, après contrôle de votre identité, à procéder le plus vite possible à cette suppression, sauf des données devant être conservées en vertu de la loi ou en vertu d’un contrat.

A tout moment, sur simple demande, vous disposez également des droits suivants :

du droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD),
du droit d’opposition (art. 21 RGPD), notamment à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime,
du droit à la portabilité (art. 20 RGPD) lorsque applicable,
du droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7, §3 RGPD) lorsque le traitement repose sur votre consentement,
du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD).

Conservation de vos données dans le temps

Les données sont conservées sous une forme qui permet d’identifier les personnes concernées pendant une durée qui ne dépasse pas la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont traitées (suppression au plus tard 3 ans après leur dernière utilisation).

Les données anonymisées seront conservées pour une durée plus longue à des fins d’archive, dans l’intérêt public, de recherche historique ou scientifiques, ou à des finalités statistiques.

Sans préjudice de la règle « au plus tard 3 ans après la dernière utilisation », certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque une obligation légale impose une conservation (ex. comptabilité), un litige est en cours ou raisonnablement prévisible (conservation limitée à la défense des droits), des données sont anonymisées et conservées à des fins d’archive, recherche ou statistiques, conformément à l’article 89 du RGPD.

Médias sociaux

Nous proposons des contacts et contenus via certains fournisseurs de médias sociaux comme Facebook, Instagram, Youtube, X (liste non exhaustive).

Si vous utilisez ces outils, vous partagez certaines données personnelles avec vos contacts et avec les fournisseurs de ces plateformes de médias sociaux. Ces activités, dans le cadre desquelles des données sont échangées, sont soumises à la politique de confidentialité du fournisseur concerné. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter les sites Internet des plateformes de médias sociaux en question. Vous comprenez et acceptez que le partage de données via de telles plateformes relève entièrement de votre propre responsabilité et que Bruxelles Laïque ne peut d’aucune façon être tenue responsable en la matière.

Fichiers de journalisation / Cookies

Bruxelles Laïque asbl peut également collecter les données suivantes lorsque vous visitez ce site web : votre adresse IP, votre navigateur et votre système d’exploitation, le site web externe qui vous a transféré jusqu’au présent site web, les pages que vous avez visitées sur le présent site web et la date et l’heure auxquelles vous avez visité chaque page. Ces informations ne sont collectées qu’à des fins statistiques et afin de continuer à améliorer ce site web.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages web. Nous utilisons Google Analytics et Search Console. Le premier service de Google nous fournit des informations anonymes et purement statistiques (nombre de visites sur le site, nombre de pages vues, activités des visiteurs et fréquence). Le second améliore le référencement du site.

Lorsque la réglementation applicable exige un consentement préalable (notamment pour les cookies non strictement nécessaires), celui-ci est recueilli via le mécanisme de gestion des cookies (bannière outil) du Site. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres prévus à cet effet.

Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

Autorisation et modifications

Par la simple communication de vos données, vous déclarez accepter notre politique de confidentialité telle qu’exposée dans la présente Déclaration de confidentialité.
Dans un monde qui change et où les technologies évoluent, cette déclaration de confidentialité peut être sujette à modifications. Nous vous invitons à consulter la dernière version en ligne de cette déclaration et nous vous informerons via le site internet ou par les autres canaux de communication habituels de toute modification.

Intégrité technique

Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, vos données personnelles sont conservées et traitées de manière raisonnable, dans un souci de sécurité et de confidentialité par des mesures techniques et d’organisation appropriées. Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l’accès est limité et qui sont situés dans des installations surveillées. Cela inclut une protection contre le traitement non-autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou l’altération d’origine accidentelle des données.

Référence légale :

Si la référence à la loi du 8 décembre 1992 figure dans la Déclaration telle qu’elle a été rédigée ; pour le Site le-varietes.be, les traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018 (ainsi qu’aux règles applicables en matière de communications électroniques et de cookies traceurs).